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 CRÉÉE IL Y A 30 ANS , IL ÉTAIT UNE FOIS LA COUR DES COMPTES.

12/4/2010

 

CRÉÉE IL Y A 30 ANS , IL ÉTAIT UNE FOIS LA COUR DES COMPTES.

La Constitution algérienne de 1976 révisée en 1989 et 1996 érige la Cour des comptes en institution supérieure chargée du contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics. Mise en place en 1980, la Cour des comptes est actuellement régie par l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 (publiée au JO n°39 du 23 juillet 1995) qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations.

L'histoire de la Cour des comptes algérienne ne fait pas honneur à la République. Et pour cause, elle fut créée dans un contexte bien particulier, il y a 30 ans, qui ne pouvait qu'aboutir à la situation actuelle : une institution sclérosée et empoussiérée, dans l'impasse, vieille dame indigne aux ordres de ses maîtres. Et dire que nombre de magistrats, qui décidèrent d'y faire carrière, crurent en la mise en place d'une institution qui jouisse réellement de ses prérogatives, aussi limitées soient-elles. Découvrant dans l'écheveau d'ordonnances et de contre-ordonnances qui la régissaient que le président de la République était tenu de publier au Journal officiel, partiellement ou en totalité, le rapport annuel de la CDC et qu'il ne l'avait jamais fait depuis qu'il avait été désigné puis élu à la tête de l'Etat (Zeroual à l'époque), je rédigeai un article sur la question qui fit la une d' El Watan du 14 octobre 1997, avec pour titre «La présidence ne rend pas public le rapport de la Cour des comptes, où est l'État de droit ?». Je reçus une mise au point du président de la CDC (toujours en place à ce jour) dans laquelle il évitait soigneusement de répondre à la question de fond, celle de l'absence de publication du rapport, se retranchant derrière de prétendues contraintes liées à la réorganisation de l'institution. Toujours est-il que le pouvoir publia le rapport un mois seulement après l'envoi de cette mise au point ( Journal officiel n°76 du 19 novembre 1997). C'était la première fois depuis 1980, année de création de la Cour des comptes, que le rapport annuel était publié. Mais sous l'intitulé trompeur «Rapport annuel 1995», il ne concernait que quelques contrôles effectués en 1993 et demeurait muet sur les faits postérieurs à la prise de fonction de Zeroual. Comprenant près de trois cents pages très pauvres en informations, il se limitait à aligner des comptes rendus partiels d'inspection des magistrats de la CDC dans un certain nombre d'institutions et administrations publiques, et ne contenait même pas de conclusion générale. Sans doute un trop grand empressement !
Une indépendance à inscrire dans la loi et qui reste à acquérir
Faut-il admettre que ce pouvoir a érigé définitivement le mensonge et la tromperie en ligne de conduite ? Le 22 juillet 1998, le président de la CDC remettait au président Zeroual le rapport «annuel» pour la période 1996- 1997 — inaugurant les formules du «2 en 1», chères au marketing : la Cour des comptes a la multiplication facile ! Le communiqué officiel précisait que «le président de la République a réitéré son attachement à la préservation des deniers publics et réaffirmé que toute forme d'atteinte aux fonds publics, quels qu'en soient les auteurs, doit être sanctionnée dans le cadre de la loi». Mais ce rapport ne sera publié au Journal officiel que le 28 février 1999 ! Plus de 10 années plus tard et plus de 140 milliards de dollars dans les caisses de l'Etat, les mêmes formules irréelles traversent les nombreux discours des officiels. Depuis, et avec l'arrivée de Bouteflika au pouvoir en 1999, plus aucun rapport n'a été rendu public. Seules subsistent des spéculations sur l'interprétation de l'article 16 de l'ordonnance de 1995 : qui du chef de l'Etat ou du président de la CDC doit publier le rapport au Journal officiel ? Ce que dit l'article 16 de l'ordonnance en question : «La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au président de la République. Le rapport est publié totalement ou partiellement au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Une copie du rapport est transmise par la CDC à l'institution législative.» C'était en 1995 où le Parlement se résumait à l'APN. Puis la Constitution de 1996 créa le Conseil de la nation. Le président de la CDC doit donc remettre une copie de ce rapport annuel aux deux chambres. Le fait-il ? La seule solution réside dans l'indépendance effective de la Cour des comptes, indépendance à inscrire dans la loi et qui reste à acquérir. Un autre débat.
Djilali Hadjadj

Un site Internet à l'agonie

La Cour des comptes — comble de l'ironie pour une institution à l'arrêt — dispose d'un site Internet. Ce dernier est à l'image de l'état de l'institution, grabataire avant l'âge, vide, sans âme. Le peu d'actualité qu'il contient remonte à… 2001, un document sur… l'environnement ! Y figurent les deux seuls rapports annuels publiés au Journal officiel (voir article ci-contre). On y retrouvera par contre de larges extraits de l'ordonnance de 1995 qui définit ses prérogatives, et c'est tout. Qu'est-ce qui empêche le président de la Cour des comptes de dépoussiérer ce site ? Lui faut-il des autorisations spéciales ou craint-il des représailles ? Sauf si la transparence n'est pas à l'ordre du jour. Pour en savoir plus : adresse de la Cour des comptes : 38, avenue Ahmed Ghermoul, Alger - Algérie.
Téléphone : 021 55 10 et 213 021 65 15 36 -
Fax : +213 21 65 64 05 et 21 65 60.
Email : cdc@ccompts.org et dzcabinet@ccomptes.org.dz
Site Internet de la CDC :
Site Internet de l'association internationale des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l'usage du français < http://aisccuf.org >
Site Internet de l'Organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Source : http://lesoirdalgerie.com

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