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 Les artisans pourront bénéficier de l'exonération d'impôts

20/4/2010

 

Artisanat - peintureLes artisans pourront bénéficier de l'exonération d'impôts

par K. A.

Une bonne nouvelle pour les artisans de la wilaya d'Oran. Désormais, ces derniers activant dans le domaine artisanal ou artistique pourront bénéficier de l'exonération de l'impôt forfaitaire unique.

 Un accord allant dans ce sens a été conclu entre le ministère des Finances et la direction de la PME et PMI afin de permettre à ces artisans de bénéficier de cette exonération et des avantages qui en découlent. Cette nouvelle disposition qui vient réconforter les membres de la profession a été explicitée, hier, lors d'une séance de travail tenue au siège du bureau local de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Les artisans pourront dorénavant bénéficier de cette mesure, à condition qu'ils répondent aux critères exigés par le décret exécutif 09/428 du 30 décembre 2009 portant sur cette exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU), a souligné, hier, M.Mouad, coordinateur de l'UGCCA. Ceux-ci doivent être affiliés à la caisse nationale de la sécurité sociale pour les non-salariés. Une fois cette condition remplie, les artisans désirant bénéficier de l'IFU sont appelés à déposer leur demande auprès de la direction des impôts. Un cahier des charges définissant l'activité leur sera ainsi remis une fois le dossier retenu. Ainsi et en soulignant l'importance de cette disposition, le coordinateur local de l'UGCAA a tenu à souligner qu'une correspondance a été adressée dans ce sens au premier responsable des impôts afin que la liste identifiant les activités concernées par ce décret d'exonération soit communiquée au bureau de l'Union. Un bureau qui, selon notre interlocuteur, compte quelque 960 artisans toutes activités confondues. Dans ce contexte, un appel a été lancé, hier, à l'ensemble des artisans de la wilaya d'Oran les invitant à se rapprocher du bureau local de l'UGCAA sis au quartier des HLM en vue de s'enquérir sur les nouveautés apportées par ce décret. Un communiqué a été adressé à l'ensemble des concernés pour une meilleure vulgarisation du procédé.

Source : http://www.lequotidien-oran.com

 

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