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 Des enquêtes pour l’assainissement du commerce extérieur - 4 milliards de dinars d’infractions douanières au 1er trimestre 2010

16/6/2010

 

Des enquêtes pour l’assainissement du commerce extérieur - 4 milliards de dinars d’infractions douanières au 1er trimestre 2010

09-06-2010

Par Smaïl Boughazi

La lutte contre les importateurs fraudeurs semble atteindre sa vitesse de croisière à en croire les derniers chiffres fournis par les services des Douanes algériennes, selon l’APS. Pour uniquement le premier trimestre de l’année en cours, ces services ont procédé à une série d’enquêtes qui s’est soldée par
541 infractions représentant plus de 4 milliards de dinars, selon le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, M. Benamar Regue. Ce dernier a précisé que les services déconcentrés des Douanes (régionaux et locaux), chargés du contrôle a posteriori et de la lutte contre la fraude, «ont établi 541 dossiers dont le montant des pénalités encourues s’élève à près de 4,2 milliards de dinars pour différentes opérations de contrôle». Selon la même source, au port d’Alger, 174 infractions ont été enregistrées pour un montant de 747,5 millions de dinars, suivi par la wilaya de Sétif avec 85 infractions d’un montant de 138,4 millions de dinars, celles de Tamanrasset (47 infractions, 30,4 millions de dinars), de Tlemcen (39 infractions, 537,1 millions de dinars) et d’Oran (37 infractions et 934,4 millions de dinars). Les infractions constatées portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l’Algérie avec l’UE et la ZALE. Ces importations ont été réalisées dans le cadre des régimes suspensifs (tous régimes douaniers concernés par une suspension totale ou partielle des droits et taxes douaniers). Les contrôles douaniers ont porté également sur les voyageurs, l’activité des commissionnaires en douane, les importations de produits finis de consommation, de véhicules et les colis postaux. M. Regue a relevé par ailleurs que 17 commissionnaires en douane (transitaires) avaient été suspendus durant les trois premiers mois de l’année. Ce  responsable a également annoncé le lancement d’une enquête pour vérifier l’ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l’état neuf alors qu’il étaient usagés. Interrogé sur l’assainissement de l’activité d’exportation des déchets ferreux, M. Regue a tenu à préciser que 12 exportateurs n’ayant pas procédé au rapatriement des devises ont été poursuivis en justice.   «A l’avenir, toute attestation de rapatriement délivrée par les banques domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d’Algérie pour s’assurer du respect de l’obligation de rapatriement du montant réel de l’opération effectuée», a-t-il affirmé. D’autres dossiers sont ouverts par les services des Douanes concernant essentiellement «le transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d’euros et de dollars», a conclu le responsable des Douanes. 

S. B.

89 conteneurs saisis à Annaba et 40 importateurs devant la justice à Oran
Après une enquête réalisée par les Douanes, 89 conteneurs d’articles électroménagers ont été saisis au port de Annaba pour fausses déclarations d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantité de marchandises déclarées. C’est ce qu’a indiqué hier le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, M. Benamar Regue, selon l’APS. Le montant de pénalités de cette marchandises s’élève selon de 200 millions de DA. Suite à cette opération, les services des Douanes ont lancé, une enquête sur l’ensemble des importateurs de l’électroménager en produits finis ou en parties et composants (régime CKD), à l’effet de mettre fin aux pratiques de fraude en matière d’espèce ou de valeur. Les services des Douanes de Annaba ont constaté une infraction multiple (fausse déclaration d’espèce tarifaire, de valeur en douanes et des quantités dont les trois quarts des marchandises importées du sud-est asiatique n’ont pas été déclarés). L’enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic, a-t-il ajouté, précisant que «plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port de Annaba».M. Benamar a par ailleurs indiqué qu’une quarantaine d’importateurs ayant procédé à l’enlèvement de matériel d’engins de travaux publics au port d’Oran en 2009 «à l’aide de faux documents avec une complicité de différents intervenants du port» ont été traduit en justice. Le responsable précisera que les services des Douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s’est livrée une société étrangère de droit algérien, installée au niveau à Hassi Messaoud (Ouargla). L’opérateur a procédé illicitement à la location d’une base de vie destinée initialement à l’hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d’une usine de préfabriqués. Cet agissement constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d’investissement, a-t-il précisé. M. Benamar a indiqué enfin que cette opération rentre dans le cadre du contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs «régime ANDI». 

Les importateurs de la poudre de lait sous la loupe des Douanes
Le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, M. Benamar Regue a indiqué hier que les Douanes ont lancé une opération nationale de contrôle touchant les transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l’Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée.
Les premiers éléments d’information révélés par cette opération laissent apparaître «des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d’importations de lait en poudre», dit-il, ajoutant qu’«un faux producteur a été traduit en justice et 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés dans le cadre de l’enquête en cours».

Source : http://www.latribune-online.com

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