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 LES FONDS VOLÉS PAR LES DICTATEURS À LEUR PROPRE PAYS REPRÉSENTENT ENTRE 20 ET 40 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN

23/6/2010

 

LES FONDS VOLÉS PAR LES DICTATEURS À LEUR PROPRE PAYS REPRÉSENTENT ENTRE 20 ET 40 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN
L’ONU et la Banque mondiale s’interrogent sur la façon de récupérer ces sommes

Une conférence intitulée «Pas de refuge pour les biens mal acquis» a réuni à Paris, les 8 et 9 juin, banquiers, magistrats, régulateurs et ministres, à l’initiative des Nations unies, de la Banque mondiale et de la Suisse. La récupération de ces biens «mal acquis» représente un énorme enjeu. Car les fonds volés à leur propre pays par les dictateurs et leurs complices représentent entre 20 et 40 milliards de dollars par an, selon la Banque mondiale. Cette somme équivaut à un tiers du montant total de l’aide annuelle mondiale au développement. Au cours des quinze dernières années, seuls 5 milliards de dollars ont été restitués dans le monde, dont plus d’un tiers par la Suisse. Pour des pays où le moindre dollar compte, la saignée est meurtrière, quand on sait que 100 millions de dollars permettent de traiter pendant un an 600 000 malades du sida ou de raccorder à l’eau 250 000 ménages.
Le général Sani Abacha, au pouvoir au Nigeria de 1993 à 1998, était un champion du recyclage d’«argent sale». On estime qu’il détourna entre 3 et 5 milliards de dollars durant sa dictature. Une sorte de record ! Il procédait de deux façons : soit il faisait gonfler les marchés publics pour s’approprier la différence, soit il allait directement se servir à la Banque centrale du Nigeria. Avec son fils et ses amis, il faisait ensuite circuler cet argent du Kenya à Londres, puis en Suisse, pour brouiller les pistes. L’ex-président Olusegun Obasanjo du Nigeria a lancé des avocats sur la trace de ces milliards. Cela a permis de récupérer 505 millions de dollars qui ont été utilisés, sous le contrôle d’ONG, au développement des zones déshéritées. Cet exemple de prédation tout comme ceux des familles Duvalier (Haitï) ou Marcos (Philippines) étaient au cœur de la conférence intitulée «Pas de refuge pour les biens mal acquis», qui réunissait à Paris, les 8 et le 9 juin, banquiers, magistrats, régulateurs et ministres, à l’initiative des Nations unies, de la Banque mondiale et de la Suisse. La traque de l’argent volé est difficile : en seize ans, seuls 5 milliards de dollars ont été récupérés. «Il faut prouver l’origine criminelle des fonds, explique Jean Pesme, manager «intégrité des marchés financiers» à la Banque mondiale. Cela suppose que les pays victimes prennent l’initiative, et que les centres financiers se montrent coopératifs. Dans les deux cas, cela ne va pas de soi.»
Faire pression sur l’Allemagne et le Japon qui n’ont pas encore ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption
Les procédures pénales ne concordent pas et même quand la bonne volonté est générale, les obstacles se multiplient. Ainsi, l’Initiative STAR (Stolen Assets Recovery), bras armé de l’ONU et de la Banque mondiale pour combattre la corruption, a-t-elle aidé Haïti à entamer une procédure pénale pour obtenir de la Suisse la restitution de 7 millions de dollars gelés sur les comptes de la famille Duvalier d’Haïti. Malgré l’aide suisse, la Cour suprême helvétique a débouté Haïti : la demande n’était pas fondée en droit. Le gouvernement de Berne a promis de légiférer pour permettre des restitutions sans attendre une décision de justice. «Parce que nous sommes tous l’une des causes du problème, nous devons être tous un des éléments de la solution afin que la corruption cesse d’entraver le développement », a déclaré Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des Affaires étrangères, qui a souligné que son pays avait restitué 1,16 milliard d’euros aux pays victimes. La conférence de Paris sur les «biens mal acquis» a voulu mettre en présence toutes les acteurs de cette traque, afin de leur faire partager les pratiques qui marchent. Par exemple, le financement par l’agence de coopération britannique de la formation des policiers chargés de pister les fonds frauduleux à la City. Il s’est agi aussi de faire pression sur les pays du G20 qui n’ont pas encore ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc), au premier rang desquels l’Allemagne et le Japon. L’objectif de la conférence était donc non seulement de promouvoir la lutte contre la corruption dans le contexte du développement, mais aussi à mettre l’accent sur l’importance et les modalités de coopération entre Etats dans la restitution des fonds volés ou détournés. A-til été atteint ?
Djilali Hadjadj

 

Eviter que des fonds illicites soient placés dans les banques étrangères

Dans une tribune intitulée «La Suisse et les biens mal acquis», publiée par le quotidien français Libération (édition du 7 juin 2010), Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale, cheffesse du département fédéral des Affaires étrangères, présente la position de son gouvernement qu’elle considère comme «pionnière».
Selon elle, la Suisse «a mis en place un cadre législatif très complet pour éviter que sa place financière puisse être abusée par des fonds d’origine criminelle, le but étant de pouvoir restituer les avoirs de dictateurs et personnes politiques corrompues aux Etats d’origine». Ce pays agit dans le cadre de procédures d’entraide judiciaire. Pour elle, il «reste que le phénomène croissant des Etats dits “défaillants“ démontre la nécessité de renforcer la protection de la place financière suisse, et des places financières en général, de manière à éviter que des fonds illicites y soient placés. Il s’agit de justice sociale». Il est évident que «ces fonds appartiennent aux populations auxquelles ils ont été volés». Il s’agit aussi de développement. Mais la ministre suisse «ne peut se satisfaire de la situation actuelle, car le problème demeure et doit être vigoureusement combattu. Ces avoirs illicites ont pour vocation de retourner dans leurs pays d’origine. La Suisse s’emploie, par tous les moyens à sa disposition, à ce que les pays en développement puissent bénéficier de leurs propres ressources économiques, sans que des personnes haut placées puissent les détourner à des fins personnelles. Elle s’engage également au niveau multilatéral afin que son effort ne demeure pas isolé. Il faut que les centres financiers internationaux s’allient pour empêcher la circulation des fonds d’origine criminelle et, le cas échéant, pour les restituer à leurs propriétaires légitimes. Mme Calmy-Rey annonce dans cette tribune qu’«après une longue lutte contre les avocats de Duvalier (ancien dictateur d’Haïti) devant les tribunaux suisses, le gouvernement suisse vient de soumettre au Parlement un projet de loi qui permettra de bloquer, confisquer et retourner des fonds volés lorsque aucune solution ne peut être trouvée dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire pour cause de défaillance de l’Etat auteur de la demande. Ainsi, le gouvernement pourra saisir un juge en vue de la confiscation de l’argent présumé illicite ; cela notamment en cas de corruption endémique dans l’Etat d’origine et si la fortune de l’autocrate a connu une croissance extraordinaire pendant son mandat. Le juge demandera alors la preuve de l’origine licite des fonds. Si cette dernière ne peut être apportée, la restitution des fonds à l’Etat d’origine sera ordonnée.» Elle précise aussi que «sous réserve de son acceptation par le Parlement, la nouvelle loi sera appliquée aux fonds Duvalier». Le gouvernement suisse espère ainsi mettre fin à une affaire judiciaire qui aura duré en tout plus de vingt-cinq ans. Le cas Duvalier montre non seulement les effets dévastateurs d’une dictature sans scrupules, mais aussi les difficultés de restituer les avoirs volés au pays victime. Sans une ferme détermination et sans une vision politique partagée et soutenue par tous les acteurs impliqués, il sera difficile de vaincre le fléau de la corruption et de rendre l’argent volé à ceux qui en ont le plus besoin, les populations spoliées.
LSC

 

Source : http://lesoirdalgerie.com

Tags : dictatures
Category : CORRUPTION CRIMINALITE ET DELINQUANCE DANS LE MONDE | Write a comment | Print

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