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 La démocratie authentique doit prévoir, si nécessaire, des interventions directes du peuple souverain.

30/6/2010

 

La démocratie authentique doit prévoir, si nécessaire, des interventions directes du peuple souverain.

Interview de Jens Loewe, Stuttgart*

Horizons et débats: Monsieur Loewe, votre livre intitulé «Das Wasser-Syndikat» (La mafia de l’eau) vient de paraître et nous en parlerons prochainement. Pour l’heure, nous aimerions vous poser quelques questions quant à votre projet de livre sur la démocratie. Qu’est-ce qui vous a amené à vous pencher, après la question de l’eau, sur le dossier de la démocratie?

Jens Loewe: Nous avons l’impression que les questions les plus importantes du monde global actuel nous échappent. Dans presque tous les domaines, nous assistons à des destructions considérables: privatisation de nos ressources vitales, comme l’eau, pollution nucléaire, catastrophes climatiques, guerres d’agression, prédominance de l’économie, brevetage du vivant, etc. La question de la démocratie me paraît très importante parce qu’elle en constitue le dénominateur commun. Il s’agit de savoir qui a le pouvoir de décision dans les questions capitales.

Il saute aux yeux que le décalage entre les décisions isolées de l’OMC, de l’UE et d’autres instances politiques et économiques d’une part et la volonté des citoyens d’autre part ne cesse de s’accentuer.

La Déclaration de Berlin du 25 mars 2007 sur l’avenir de l’UE constitue le point culminant de cette tendance: Tout en prétendant préconiser «davantage de démocratie», on cherche à imposer le «Traité constitutionnel européen» au mépris des accords déjà conclus et des résultats des référendums qui ont eu lieu en France et aux Pays-Bas. Cela dit, le terme de «Traité constitutionnel européen» n’a pas été utilisé une seule fois dans les discours et les déclarations.

Il en découle que les citoyens sont de plus en plus souvent induits en erreur par la désinformation, les déclarations confuses ou le secret entourant des questions importantes, procédés profondément antidémocratiques. Aussi est-il urgent d’instaurer une forme de démocratie qui mérite son nom, c’est-à-dire une démocratie où le citoyen puisse se prononcer sur les questions importantes et ne soit pas réduit au rôle de «bête à voter», de simple observateur muet. La guerre d’agression contre l’Irak n’est qu’un exemple parmi d’autres où il eût été nécessaire que les citoyens puissent se prononcer.

Qu’est-ce qui vous permet de croire que des procédures de démocratie directe permettraient de réduire la destruction du monde?

Parce que le principe de vie suppose la survie de tous les êtres vivants. Si l’on faisait voter de manière honnête et transparente sur la destruction des fondements de la vie, une nette majorité d’individus s’y opposeraient. Les mauvaises évolutions globales en cours n’apportent de profit qu’à un petit nombre de personnes et la misère et la destruction à presque tout le monde, de même qu’aux animaux et aux plantes.

Quels devraient être d’après vous les caractéristiques d’une démocratie?

Une simple phrase qui figure à l’article 20 de la Loi fondamentale allemande («Tout pouvoir d’Etat émane du peuple.») est capitale. Il en découle de manière irréfutable que c’est le peuple souverain, c’est-à-dire l’instance suprême dans une véritable démocratie, qui prend les décisions dans les situations d’urgence. C’est d’ailleurs exactement l’idée de Jean-Jacques Rousseau selon laquelle lorsque le souverain parle, toutes les autres instances doivent se taire. Le postulat de Rousseau est loin d’être une fantaisie philosophique; il s’agit d’une conclusion logique. Il signifie en dernière analyse que c’est le peuple souverain qui, au travers d’un référendum, par exemple, se prononce sur des interventions militaires et n’abandonne pas aux élus cette grave décision, comme ce fut le cas pendant le Troisième Reich. Il signifie en outre que sur des questions constitutionnelles ou d’abandon de souveraineté (comme ce fut le cas à propos de l’OMC et de l’UE) ou encore de forme de gouvernement, c’est le peuple qui peut, voire qui doit prendre les décisions.

Ce qui s’est passé en Bolivie en est un exemple positif. Dans ce pays, sous l’égide du nouveau président Evo Morales, les questions concernant non seulement les ressources vitales mais également la Constitution font l’objet de nouvelles délibérations.

De plus – permettez que je résume – dans un Etat de droit, toutes les questions fondamentales, comme les questions constitutionnelles, les ressources vitales ou les interventions armées, doivent être formulées dans un langage compréhensible et être accessibles à tous. Le secret, qui est devenu une habitude, n’est pas conciliable avec la vraie démocratie. Ces deux notions sont même logiquement antagonistes. Il doit être permis de revenir sur une décision si des faits nouveaux l’exigent. En outre, tous les citoyens doivent avoir le droit de poursuivre l’Etat s’il enfreint des lois. L’objection fréquente aujourd’hui selon laquelle un citoyen isolé ne peut pas porter plainte quand il s’agit de questions importantes est contraire à la démocratie.

On oppose pourtant aux partisans des consultations populaires l’idée que le peuple est incapable de comprendre les questions complexes et qu’on ne peut par conséquent pas le laisser décider.

En ce qui concerne la compréhension, il est fort douteux que cette idée soit pertinente parce que, très souvent, les lois sont directement influencées, voire rédigées par des grands groupes industriels ou des lobbys, que les politiques ne connaissent souvent que vaguement le détail des textes sur lesquels ils votent et, ce qui est pire encore, qu’ils ne les ont guère lus ou compris. Les contrats de leasing international, maintenant interdits, en sont un exemple. Il s’agissait là de contrats bidons destinées à frauder le fisc, rédigés en anglais et signés par des douzaines de maires qui ne les avaient apparemment pas lus.

Quant à la question de la création, en Allemagne, d’un référendum au niveau fédéral, elle n’est pourtant pas décisive car seul le peuple souverain peut et doit dire s’il considère le référendum comme une bonne chose ou non. Aussi le pseudo-débat sur la compétence du peuple n’est-il rien d’autre que la tentative de semer la confusion pour empêcher par tous les moyens – et cela réussit depuis 50 ans – que la population s’exprime.

Un autre aspect est important: Le référendum n’est pas seulement susceptible de permettre de meilleures décisions en matière de justice et de sauvegarde des ressources vitales, il donne également du sens à l’humanité parce que l’individu, en participant au processus de décision, manifeste la qualité de l’autodétermination. La démocratie et l’autodétermination sont indissolublement liées, si bien qu’il est peu souhaitable d’abandonner toutes les décisions à des tiers. La participation directe aux décisions, dans une démocratie, a une valeur en soi car elle offre à l’individu des possibilités d’évoluer et représente une forme moderne de la dignité de l’homme. Ce que nous venons de dire n’exclut pas le principe consistant à confier des tâches particulières à des représentants élus, principe judicieux dans bien des cas.

Dans «Das Wasser-Syndikat», vous mentionnez «l’autogestion des communes», l’importance des «assemblées communales», les «décisions citoyennes» et les «consultations populaires» en encourageant vos lecteurs à revendiquer leurs droits civiques.

En effet, il faut se battre pour ces droits fondamentaux, à tous les niveaux. C’est à nous citoyens de fixer les règles du jeu par rapport aux référendums, et ceci au niveau des Länder aussi bien qu’au niveau communal. Nous ne devons pas nous laisser freiner par des bilans positifs ou négatifs ou par des quorums trop élevés comme en Bade-Wurtemberg. La Loi fondamentale allemande place, à l’article 28, les décisions des assemblées des citoyens de la commune1 au même niveau que celles des assemblées composées de représentants élus. Nous devrions essayer d’appliquer ce droit dans les petites communes, ce qui veut dire que c’est l’assemblée des citoyens de la commune qui prendrait les décisions. Au niveau fédéral, il s’agit naturellement d’imposer le référendum.

Vous mentionnez, à titre d’exemple de «forme la plus évoluée de démocratie directe», la capitale de l’Etat brésilien du Rio Grande do Sul, Porto Alegre. Les citoyens des divers quartiers s’y réunissent une fois par an pour délibérer et décider de mesures concernant les infrastructures de la ville et le budget annuel. On trouve des mécanismes pareils chez nous, en Suisse, y compris concernant la question de la guerre. Cela serait-il possible dans d’autres pays?

Oui, naturellement, les décisions importantes devraient être soumises au vote populaire dans tous les pays du monde. Le budget de la ville de Porto Alegre est un exemple encourageant parce que les citoyens se prononcent même sur des questions budgétaires. Ce qui est intéressant, c’est le fait que l’injustice de la répartition des richesses, dont nous souffrons, n’augmente pas mais diminue.

Ce phénomène est dû au fait que les riches et les super-riches participent certes aux décisions, mais également des milliers de mères qui, avec leurs enfants, s’intéressent davantage à l’approvisionnement en denrées de première nécessité, à un éclairage suffisant des rues ou à une école maternelle qu’aux gratte-ciel vides, au bradage des infrastructures ou à la fabrication d’armes de destruction massive.

Les hommes et les femmes politiquement actifs en tant qu’élus ne seraient-ils pas capables d’en faire autant?

Non, c’est impossible, parce que le transfert complet du pouvoir aux partis et aux politiques conduit inévitablement au désastre. Une authentique démocratie ne peut pas se passer structurellement de l’intervention directe du peuple souverain. Sinon la politique partisane se lie de manière de plus en plus étroite aux grands groupes et aux lobbys économiques, et donc à leur entreprise de destruction globale. Les partis succombent trop facilement aux tentations du pouvoir et de l’argent. Une politique sans possibilité d’intervention directe du peuple souverain équivaut à une «incitation au vol» et est incompatible avec la démocratie. C’est pourquoi il est nécessaire que nous citoyens prenions les choses en mains, que nous précisions nos conceptions en matière de Constitution, d’environnement, de guerre et de forme à donner aux consultations populaires. Il faut que nous soyons conscients de notre droit à le faire et que nous le revendiquions, car «tout pouvoir d’Etat émane du peuple» et le peuple, c’est nous.                                 

1  «Dans les communes, l’assemblée des citoyens de la commune peut tenir lieu de corps élu.» [Il s’agit de la totalité des citoyens]

 (Horizons et débats, 16 avril 2007, 7e année, N°14)

 

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