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 NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LFC 2010 SUR LES IMPORTATIONS

14/7/2010

 

NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LFC 2010 SUR LES IMPORTATIONS
Le gouvernement recule

Le gouvernement envisage de revoir les dispositions prises dans la loi de finances complémentaire 2009 relatives au crédit documentaire. Selon une source proche du dossier, des facilitations des opérations d’importation sont prévues dans la loi de finances complémentaire 2010. Parmi ces mesures, l’autorisation d’effectuer des transferts libres à hauteur de 2 millions de dinars pour l’année. Pour les commandes urgentes, le gouvernement autorise désormais les entreprises à payer la commande par un transfert libre sans pour autant passer par le credoc.
La douane va faciliter le dédouanement des marchandises.

Cette procédure concerne les petits intrants et les commandes d’urgence tels que les pièces de rechange. «Cette mesure vise à ne pas perturber la production au sein des entreprises», explique notre source. Cette disposition a été examinée et retenue lors de la réunion du Conseil interministériel consacrée, mercredi dernier, au projet de la LFC 2010. Notre source précise que le gouvernement a pris en considération le rapport élaboré par la commission de travail chargée par la tripartite d’effectuer un travail de réflexion pour alléger les procédures du crédoc.
Notre source n’exclut pas l’introduction de nouvelles mesures visant à assouplir le crédit documentaire. Les opérateurs économiques, qui souffrent du blocage des opérations d’importation de matière première et d’équipements, vont être soulagés. Ces derniers attendent avec impatience la loi de finances complémentaire 2010 pour pouvoir respirer. Nul n’ignore qu’au lendemain de son annonce, une levée de boucliers a été observée par les opérateurs économiques. Le crédit documentaire a compliqué encore la tâche aux producteurs qui se plaignaient des retards dans la réception des commandes. Ce n’est pas uniquement les importateurs qui étaient en difficulté. Même le gouvernement s’est retrouvé piégé par cette disposition. Certains grands projets peinent à avancer à cause de la non-réception des équipements. Les chefs du projet du transfert d’eau de In-Salah à Tamanrasset ont fait part au ministre des Ressources en eau de la difficulté d’acquérir des équipements. «Je vais faire intervenir le Premier ministre pour qu’il facilite la procédure au niveau du port», a déclaré le ministre Sellal lors d’une visite qu’il a effectuée en avril dernier. Le crédit documentaire, faut-il le souligner, est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou d’un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L’objet de ces documents est de justifier l’exécution correcte des obligations de l’exportateur.
Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. En termes plus clairs, l’acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu’il n’a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu’il l’a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées. Alarmé par le niveau de l’augmentation vertigineuse des importations, le gouvernement a décidé de resserrer l’étau sur les importateurs.
Le rapport annuel de la Banque d’Algérie pour l’année 2008 a été marqué par une envolée de la facture des importations des biens et services.
Les importations, qui n’étaient que de 18 milliards de dollars en 2004, ont connu durant l’année 2008 une très forte expansion par rapport à 2007(+44%), passant à 38 milliards de dollars.
Les principaux postes sont les importations alimentaires avec 7,3 milliards de dollars suivies des biens de consommation avec 4,1 milliards de dollars. Celles des matières premières et biens d’équipement ont été estimées à 26,5 milliards de dollars.
La facture alimentaire à elle seule, a augmenté de 42% en 2008 par rapport à 2007 et celle des biens d’équipements industriels et agricoles de 41%. Devant une telle évolution, le gouvernement était condamné à riposter rapidement pour freiner le transfert des devises.

LOI SUR LA MONNAIE ET LE CRÉDIT
Le transfert des capitaux sera revu

Le gouvernement revient sur le transfert des capitaux. Le projet de loi sur le transfert illicite des capitaux était hier au menu de la réunion hebdomadaire du gouvernement. L’Exécutif envisage, à cet effet, de durcir le dispositif de contrôle des capitaux.

 


14-07-2010
Latribune

Source : http://www.lexpressiondz.com

 

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