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 DÉTOURNEMENT, CORRUPTION, CONTRATS FRAUDULEUX : Pourquoi les maires vont-ils en prison?

28/9/2010

DÉTOURNEMENT, CORRUPTION, CONTRATS FRAUDULEUX : Pourquoi les maires vont-ils en prison?
30 Août 2010

Routes défoncées, marchés absents et P/APC emprisonnés. C’est le quotidien de plusieurs communes d’Algérie.

Ils sont accusés de corruption, de passation de marchés au mépris de la loi et d’attribution illégale du foncier ou encore d’usage de faux. Les P/APC ne sont pas des modèles de probité. Même si sur les 1451 APC, peu de premiers magistrats des villes sont derrière les barreaux, il n’en demeure pas moins que les intérêts des citoyens en prennentp un sérieux coup.
En plus du fait que les électeurs sont tout simplement victimes d’arnaque dans la mesures où les personnes auxquelles ils ont confié leur suffrage ne se sont pas révélées à la hauteur de la tâche qui leur est confiée qui n’est autre que la gestion de la cité.
Procès et condamnations se succèdent au vu et au su d’une opinion médusée. Quasiment, aucune wilaya n’est épargnée par le phénomène. Quelques exemples illustrent l’étendue du problème. A Bouzaréah, (Alger), aucun des trois derniers P/APC investis d’un mandat n’a échappé à la prison.
Pour cacher leurs actes illégaux, le président de l’APC de Bouzaréah et un de ses proches impliqués ont créé une association islamique et projeté de construire une mosquée.
Le président d’APC de la commune de Hammadi à 30 km à l’ouest du chef-lieu de la wilaya de Boumerdès est également condamné à une peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de centimes. Le délit a trait à la diffamation.
Les citoyens se trouvent, dans de nombreuses situations, victimes du gel des décisions de gestion de l’APC. Ses pouvoirs sont transférés à des adjoints ou au chef de daïra. En somme, le scénario n’est pas nouveau.
Depuis 2007, date des élections pluralistes pour sortir des délégations exécutives, les scandales se sont succédé dans les communes. Dilapidation de biens publics et détournement ont toujours été portés à la connaissance des magistrats obligés d’instruire ces affaires et requérir des peines de prison.
L’ex-ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, avait promis que des instructions strictes allaient être données pour n’accepter que la candidature de citoyens honnêtes afin de réduire ce phénomène. Mais cette précaution n’est pas suffisante pour réfréner le goût immodéré de la corruption aux élus. Même s’ils sont loin de monopoliser ce sport national. Les élus ripoux sont d’obédiences différentes. De nombreux partis sont secoués par des scandales de cette sorte. Les qualifications juridiques peuvent ne pas être les mêmes. Contrôle judiciaire et mise en examen se succèdent. Des procès ont été instruits et les jugements prononcés dans certaines affaires alors que dans d’autres des recours sont interjetés. Les P/APC arrivent à éviter la prison si leurs condamnations ne sont pas définitives après que leurs recours sont acceptés.
Ce ne sont pas ces détails qui empêchent le tribunal de Annaba de condamner le P/APC d’El Bouni à plusieurs années de prison pour corruption. Il s’agit du 2e P/APC de cette commune de la périphérie du chef-lieu à être condamné pour corruption avérée. Il ne serait donc pas étonnant qu’un palmarès des APC comptant le plus de présidents en prison soit établi.
Au début des années 2000, sur les 25 communes que compte la wilaya de Blida, 16 P/APC et 14 autres élus dont la majorité sont d’obédience FLN ont été suspendus ou se trouvaient au box des accusés. Les chefs d’inculpation retenus sont multiples. Il s’agit de dilapidation de deniers publics, de vol prémédité à des fins personnelles, de passation de marchés contraire à la réglementation en vigueur et de faux et usage de faux.
Dans certains cas, les P/APC ne sont pas les seuls à écoper de condamnation. Leurs adjoints ou encore des directeurs des services techniques comme ceux en charge des logements partagent leur sort. Les services octroyés à des citoyens corrupteurs ne sont des actes réalisables que si il y a complicité de quelques fonctionnaires pour faciliter les diverses signatures à apposer sur des documents, et transformer les passe-droits en actes légaux. En apparence.
A l’intérieur du pays, les cours de justice sont aussi saisies de ce genre d’affaires. C’est le cas à Tiaret où le tribunal a condamné le P/APC de Medrissa à la prison ferme. A ces condamnations, s’ajoutent quelquefois les amendes.
L’APC est, selon la loi, l’assise de la décentralisation et le lieu de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques. Et pas celui de l’enrichissement personnel. 300 élus locaux étaient poursuivis en justice en 2007, selon l’ancien ministre de l’Intérieur. De 1993 à 2010, ce sont 1000 élus qui ont été emprisonnés.

Ahmed MESBAH

Source : http://lexpressiondz.com

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