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 Sphère informelle, bureaucratie, corruption Divorce Etat / Citoyens en Algérie

3/1/2011

Sphère informelle, bureaucratie, corruption Divorce Etat / Citoyens en Algérie

Je me propose dans cette contribution d'analyser un sujet stratégique qui a des répercussions à la fois politiques et socioéconomiques, le fondement de la sphère informelle en Algérie qui a  un  impact sur la régulation économique, sociale et politique.

Cette sphère, elle-même hétérogène, contrôlant des segments importants de l’économie utilise de la monnaie fiduciaire (billets de banques) au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique  faute de confiance pouvant favoriser la fausse monnaie dont la généralisation peut conduire  le pays à une dérive politique, économique et sociale. 

 1- Premièrement : comment définir la sphère informelle ?  

Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de  l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales. En marge de  la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité  Nationale et donc à toute régulation de l’État, encore que récemment à  l’aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du  taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la  sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande  spéculative qui réalise un transfert de valeur. L’économie informelle est  donc souvent qualifiée de « parallèle », « souterraine », « marché noir  » et tout cela renvoie au caractère dualiste de l’économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non-droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépend dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés,la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international ( la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle)  et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat, le paiement de l’impôt direct étant un signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l’économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant leurs propres logiques de fonctionnement qui ne sont pas celles de l’Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d’une vision moniste du droit. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place, c’est-à-dire des institutions et en Algérie. L’extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser  les tendances et les mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub-urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent, impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de la population s’exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise, notamment pour l’insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l’économie publique ou de la sphère de l’entreprise privée.  

 2-Deuxièmement : quelle est l’évolution de la sphère informelle en Algérie ?

Nous avons deux périodes : la période, la première pouvant aller jusqu’en 1986/1987  avec la gestion administrative centralisée qui avait consacré le système de l’État-providence prônant le plein emploi par le moyen de sureffectifs dans les entreprises publiques et les administrations pour acheter, du moins temporairement, la paix sociale date de la crise où les recettes des hydrocarbures se sont effondrés ayant assisté sous la pression des évènements extérieurs à des réformes timides et la période de 1986 à nos jours avec le point culminant de 1994 date du rééchelonnement et de l’ajustement structurel, étant toujours dans cette interminable transition ni économie de marché concurrentielle, ni économie administrée expliquant d’ailleurs les difficultés de la régulation politique, sociale et économique. Durant la première période, l’Etat fixe les prix, les salaires, le taux d’intérêt, le taux de change d’une manière administrative. Pour preuve, on distribue des bénéfices même aux unités déficitaires et nous avons un quasi-monopole sur toutes les activités. Encore qu’avec l’envolée des prix du pétrole ces dernières années, la tentation est grande sous la pression populiste  de revenir à l’ancienne période, ce qui serait suicidaire pour l’avenir du pays, montrant d’ailleurs qu’il y a un lien inversement proportionnel entre l’avancée des réformes et l’évolution du cours des hydrocarbures, réformes ralenties paradoxalement lorsque le cours est en hausse alors que cela devrait être le contraire si l’on veut préparer l’ère hors hydrocarbures. Comme conséquence des politiques de cette période et cela n’est pas propre à l’Algérie, les pays de l’ex-camp communiste ont connu le même phénomène ; nous assistons à l’extension de la sphère informelle où nous avons le prix fixé par l’Etat  dont bénéficie une minorité et, devant également la rareté de l’offre nous trouvons ces mêmes marchandises sur le marché parallèle au prix du marché donnant des rentes de situation à une frange de monopoles issus du secteur d’Etat. Sur le plan externe les trafics aux frontières profitent de cette distorsion de prix et également sur le marché de la devise, pénalisant en dernier lieu le budget de l’Etat algérien. Pour la seconde période non achevée, les entreprises publiques subissent des “plans sociaux’’ qui se traduisent par des dégraissages massifs, et l’enjeu à l’avenir qui sera plus douloureux est l’ajustement social  de la fonction publique. Cette période est caractérisée par une la libération des prix et la levée du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur qui expliquent pour beaucoup les changements qui ont lieu dans l’économie informelle, changements sans la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation dans la mesure où en économie de marché, la fonction de l’Etat régulateur est stratégique. Ce qui explique que l’ouverture anarchique avec une tendance du passage d’un monopole d’Etat à un monopole privé beaucoup plus néfaste a donné lieu à de nouvelles pratiques informelles. Avec la consécration de la convertibilité commerciale du dinar en 1994, les sociétés d’import-export ont ainsi commencé à connaître une prolifération, la majeure partie de ces sociétés ayant été créées soit par des détenteurs de capitaux soit par d’anciens cadres du secteur public en quête de placements de gains à très court terme.

Faute d’institutions solides s’adaptant à la nouvelle situation, car le contrôle s’avère de peu d’efficacité (sinon il faudrait une armée de contrôleurs avec des coûts faramineux), nous assistons à une multiplication des petites activités informelles se concentrant surtout dans le petit commerce et les services, comme mode de survie dans un marché de l’emploi en crise. A cet aspect se sont greffés la fraude fiscale, la corruption et les détournements des fonds publics.

 3-Troisièmement : quel est le poids de la sphère informelle ?  

En matière d’emploi, la part qui revient à l’économie informelle, d’après le bilan du CNES établi pour l’année 2004, est de 17% de l’emploi total, soit quelque 1 300 000 personnes. Sur ce chiffre, 35% reviennent à l’activité commerciale non déclarée et le taux de la population exerçant dans le secteur informel s’accroît annuellement d’environ 8%, selon la même source ce qui nous donnerait en 2009 le taux annoncé récemment par le ministère du travail plus de 25% de la population active avec une  contribution dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures de 20 à 25%. L’Office national des statistiques (ONS) a par ailleurs mis en relief le 20 juillet 2010 relatif à une enquête du second semestre 2009 selon lequel la moitié de la population occupée n’était pas affiliée à la sécurité sociale au 4e trimestre de l’année écoulée, soit un taux de 50,4% de l’ensemble des travailleurs occupés. Et que 69,1% des salariés non permanents et 80,1% des travailleurs indépendants n’étaient pas affiliés à la sécurité sociale durant la même période. Plus précisément, sur les 9 472 000 travailleurs occupés recensés, 4 778 000 personnes ne sont pas affiliées au régime de la sécurité sociale, soit un occupé sur deux. La proportion des occupés du monde rural qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale représentent 60,1%, tandis qu’elle est de 46,3% dans le monde urbain. Concernant justement l’évasion fiscale due à la sphère informelle, il y a plusieurs estimations contradictoires. Pour l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA, dans une déclaration du 19 mai 2009 reproduite par l’agence officielle APS, le manque à gagner induit par l’évasion fiscale dans les transactions commerciales en Algérie dépasse 200 milliards de dinars annuellement, soit au cours actuel soit 2,6 milliards de dollars différence de taille, tout en précisant que 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le « cash », comme moyen de payement. Et que près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos et que l’approvisionnement des 2/3 de la population provient de la sphère informelle. A travers l’ensemble du territoire national, toujours selon cette institution, il y a environ 1,25 million de commerçants qui exercent dans la sphère légale et le nombre est dépassé par celui de ceux qui travaillent dans la sphère informelle  est estimé de prés 1.5 million, plus de 50% du marché algérien est occupé par le secteur informel et plus de la moitié du chiffre d’affaires des activités commerciales échappe au Trésor public, contrôlant environ 40% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l’Etat), mais beaucoup plus si l’on inclut les transactions en nature et l’on soustrait la rente de Sonatrach. Cela a un lien avec la corruption.  

 4-Quatrièmement: la sphère informelle et la politique socioéconomique  

La lutte contre la mauvaise gestion et cette corruption qui se généralise tendant  à être socialisée, implique  avant tout l’efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l’Etat eux mêmes au plus haut niveau, niveau de dépenses en contradiction avec les pratiques sociales malgré des discours moralisateurs, avec cette montée de la paupérisation qui crée une névrose collective. C’’est seulement quand l’Etat est droit est qu’il peut devenir un Etat de droit Quant à l’Etat de droit, ce n’est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives. 

Dans ce cadre, la sphère informelle en Algérie est favorisée par l’instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs qu’ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme (investissement inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l’importation solution de facilité). Or ils sont totalement désemparés face aux changements périodiques du cadre juridique ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise qui montre le rapatriement massif vers les pays d’origine et orienter les nationaux vers la sphère informelle.

Que nos responsables visitent les sites où florissent l’informel de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l’on peut lever des milliards de centimes à des taux d’usure mais avec des hypothèques car existe une intermédiation financière informelle. Le gouvernement ne peut empêcher cette pratique, malgré cette exigence récente  d’exiger un chèque pour un montant supérieur à 500.000 dinars puisque cette mesure a achoppé lorsqu’il a instauré dans un passé récent l’exigence d’un chèque pour 50.000 dinars, puisque existera un contrat moral (la confiance) entre le vendeur et l’emprunteur  dans les règles de l’art.  Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l’effet inverse et  lorsqu’un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation social, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions aux niveaux des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. On ne peut isoler la sphère réelle de la sphère monétaire, le cours du dinar sur le marché parallèle en ce mois de novembre 2010 dépasse 120 dinars un euro dont avec la crise mondiale l’épargne de l’émigration ayant été affectée (diminution de l’offre) n’explique pas tout, l’explication essentielle étant le grossissement de la sphère informelle (accroissement également de la demande). Le constat est donc amer, pour les petites bourses, en l’absence de mécanismes de régulation et de contrôle, les prix des produits de large consommation connaissent, comme de coutume, notamment à la veille de chaque fête des augmentations sans précédent, les discours gouvernementaux et les organisations censés sensibiliser les commerçants ayant peu d’impacts, prêchant dans le désert, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. Un grand nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur (agriculture et industries tant pour la production locale que pour les importations) prend des marges non proportionnelles aux services rendus ce qui fait que le contrôle sur le détaillant ne s’attaque pas à l’essentiel. Or, la sphère informelle contrôle quatre segments-clefs : celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour l’importation, le textile – chaussures. Avec la détérioration du pouvoir d’achat de la majorité car il s’agit d’analyser les liens entre l’accumulation, la structuration du modèle de consommation et la répartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie, l’enquête de septembre 2007 du CNAEP montre que 70% des revenus vont aux besoins essentiels ;  mais avec l’inflation de retour depuis fin 2006 (4/4,5% entre 2007/2008, plus de 5% entre 2009/2010 selon l’officiel , entre 2008/2009, selon nos enquêtes par échantillonnage 80% du revenu moyen des ménages s’adressent à cette sphère donc la renforçant. L’inflation étant par définition source de concentration du revenus au profit des revenus variables, dont un grand segment est la sphère informelle, si l’on maintient ce mode de gestion, le risque entre 2010/2013 , avec les dépenses improductives et ce paradoxe , une concentration  au profit d’une minorité rentière et l’extension de la sphère informelle.  

 5-Cinquièmement : poser les liens entre la sphère informelle et la gouvernance  

La construction d’un Etat de droit est inséparable de l’instauration d’une véritable économie de marché reposant sur l’entreprise créatrice de richesses ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et attirer les flux d’investissement nécessaires pour une croissance durable, ainsi que les négociations de l’Algérie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) achoppent notamment sur la nécessité de l’intégration de la sphère informelle qui décourage tout investisseur sérieux créateur de valeur ajouté à moyen et long terme.  Il ne suffit pas de crier sur les toits que cette sphère ne paye pas les impôts. Il faut expliquer les raisons de son existence et de son extension et surtout les actions à mener pour son intégration, dans la mesure où  la sphère informelle n’est pas le produit historique du hasard mais trouve son essence dans les dysfonctionnements de l’Etat et ce, à travers toutes les sphères, n’étant que la résultante du poids de la bureaucratie et du trop d’Etat au sein d’une économie et du blocage des réformes. Les ex pays du camp communiste ont connu l’ampleur de cette sphère informelle et ont réussi à l’éradiquer grâce aux réformes. Et l’Italie a su également l’intégrer rapidement depuis qu’elle est membre actif de l’Europe. Aussi, les obstacles ou la rapidité de la construction d’un Etat de droit et d’une véritable économie de marché concurrentielle qui fait que cette sphère diminue ou s’étend. Cela pose d’ailleurs la problématique de la construction de l’Etat et ses nouvelles missions en économie de marché.

C’est faute d’une compréhension l’insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique que certains la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux mêmes qui permettent son extension en freinant les réformes. Pourtant cette sphère représente la majorité des activités si l’on excepte le cas spécifique en Algérie du secteur des hydrocarbures. Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques mais d’autres segments difficilement quantifiables.

Ainsi, la rumeur est le système d’information informel par excellence, accentué en Algérie par la tradition de la voie orale, rumeur qui peut être destructrice mais n’étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d’ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l’information. L’utilisation de divers actes administratifs de l’Etat à des prix administrés du fait des relations de clientèles transitent également par ce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance par l’extension de cette sphère informelle. Cela pose d’ailleurs la problématique des subventions qui ne profitent pas toujours aux plus défavorisées (parce généralisables à toutes les couches) rendant opaques la gestion de certaines entreprises publiques et nécessitant à l’avenir que ces subventions soient prises en charges non plus par les entreprises mais budgétisées au niveau du parlement pour plus de transparence et une bonne gouvernance. Toute analyse objective de la sphère informelle doit partir d’une analyse globale, les différents segments de la sphère réelle et informelle entretenant des relations diffuses et complexes et il serait utopique de l’autonomiser. L’intégration de la sphère informelle passe par une clarté sans nuance dans la pratique politique et les hommes chargés par la Nation de la faire, la gouvernance étant une légitimité réelle et non fictive, impliquant la refondation de l’Etat algérien, pour une société participative tenant compte de notre anthropologie culturelle.

Car, cette sphère favorise le divorce Etat/citoyens, la corruption et le développement de faux monnayeurs, menaçant le fondement de l’Etat lui-même, posant toute la problématique de la sécurité nationale.

Voir l’intervention du docteur Abderrahmane MEBTOUL Unesco/ l’African

Training Research Centre in Administration Development 8 février 2010 en présence  de plus d’une dizaine de Ministres et secrétaire d’ Etat africains et des directeurs généraux et représentants de la majorité de s Etats africains, ainsi que des missions diplomatiques et institutions un séminaire international sur la bonne gouvernance en Afrique « vers une nouvelle gouvernance des services publics et des institutions de l’Etat en Afrique face aux nouvelles mutations mondiales ».

 Docteur Abderrahmane Mebtoul

Professeur Université –en management stratégique - Expert International

Source : http://www.lesdebats.com/editionsdebats/221210/nation.htm#3

Category : ALGERIE / ECONOMIE ET FINANCES - 4 | Write a comment | Print

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