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 Les sanctions de l'ONU concernant la Libye

28/2/2011

Libye manifestationsLes sanctions de l'ONU concernant la Libye

Par R.N.

Voici les principaux points de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, concernant la Libye, adoptée samedi

Exprimant une grave inquiétude sur la situation en Libye et condamnant la violence et l'usage de la force contre les civils, exprimant une profonde inquiétude à propos de la mort de civils et rejetant, sans équivoque, l'incitation à l'hostilité et à la violence contre la population civile menée par le plus haut niveau du gouvernement libyen, considérant que les attaques étendues et systématiques qui ont lieu en Libye contre la population civile peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité, demande la fin immédiate de la violence et demande des mesures pour répondre aux aspirations légitimes de la population, invite les autorités libyennes à agir avec une retenue maximale, assurer la sécurité de tous les étrangers, assurer le passage sûr de fournitures humanitaires et médicales et lever immédiatement toutes les restrictions sur toutes les formes de médias.

RENVOI A LA COUR PENALE INTERNATIONALE

- Décide de renvoyer la situation en Libye, depuis le 15 février 2011, au procureur de la Cour pénale internationale

EMBARGO SUR LES ARMES

 - Empêche la fourniture directe ou indirecte, la vente et le transfert d'armes ou de matériels connexes de tous types

INTERDICTION DE VOYAGER

- Décide que tous les Etats membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le transit sur leurs territoires des individus concernés

GEL DES AVOIRS

- Décide que tous les Etats membres gèleront, sans délai, tous les fonds, les autres avoirs financiers et les ressources économiques qui se trouvent sur leurs territoires qui sont possédés ou contrôlés directement ou indirectement par les individus concernés

ASSISTANCE HUMANITAIRE

- Demande à tous les Etats membres de travailler ensemble et d'agir en coopération avec le secrétaire général (de l'ONU) pour faciliter et soutenir le retour des agences humanitaires et de rendre disponible l'assistance humanitaire.

 

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