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 Journée d'étude sur l'impact de l'opération de cadastre sur le régime foncier en Algérie

3/4/2011

Journée d'étude sur l'impact de l'opération de cadastre sur le régime foncier en Algérie

«Un Etat sans cadastre est un Etat aveugle»

Le 03.04.11

A l’unanimité, les spécialistes ont appelé à l’instauration d’un plan Marshall pour l’achèvement de cette opération d’importance stratégique.

Organisée par l’ordre des géomètres experts fonciers et son conseil régional de Constantine, la journée d’étude sur l’impact de l’opération de cadastre général sur le régime foncier en Algérie, a débuté hier, à la salle des conférences de l’université Islamique Emir Abdelkader de Constantine. Les travaux, qui se sont ouverts devant un parterre de spécialistes, d’universitaires et de professionnels, venus nombreux, ont permis, à travers trois communications, de décortiquer les aspects juridiques liés aux innombrables contentieux, débusqués sur le tracé de l’opération de cadastre dans le dépôt et la transcription des actes et jugements relatifs aux mutations foncières. A ce sujet, Amor Bouraoui, spécialiste en droit foncier, s’est attardé sur la nécessité d’un règlement radical de la question de la propriété foncière, condition fondamentale pour la réussite du développement économique notamment. Il relèvera, en outre, le flou qui caractérise le paysage juridique, situation qui fait que les tribunaux algériens croulent aujourd’hui sous un poids incommensurable de litiges et contentieux liés au foncier.

Approfondissant son analyse sur la question, le conférencier, balancera sans ménagement: «Tant que le foncier continuera de subir l’intrusion du politique et de l’idéologique, sa crise persistera». Le défaut de publicité pour les transactions foncières et le manque de professionnalisme du notariat, sont parmi les couacs dont se nourrit la mafia du foncier, expliquera t-il encore.

Nécessité de la refonte totale du régime foncier

Me Lamine Cheriet, docteur en droit, n’est pas allé avec le dos de la cuillère, déclarant d’emblée qu’ «un Etat sans cadastre est un Etat aveugle». Sans l’achèvement de cette opération cadastrale, le pays continuera de naviguer à vue et ne pourra sereinement pas se projeter dans l’avenir, telle est en somme la réflexion développée par le conférencier, qui signalera que sans un inventaire exhaustif des biens nationaux publics et privés (cadastre), on ne pourra jamais instaurer une justice de l’imposition fiscale, ni prétendre à la maîtrise du développement urbanistique et de l’aménagement du territoire. Pour sa part, Alloua Benchaker, consultant et spécialiste en la matière, reviendra sur l’historique de la propriété foncière en Algérie, précisant au passage, qu’en 1975 le pays avait amorcé une première rupture en établissant son premier régime foncier, dont l’esprit et la lettre demeurent à ce jour un fondement incontournable auquel il faudrait revenir tout en procédant à une révision-actualisation, devenue nécessaire, de tout l’arsenal juridique sur la propriété foncière.

En ce sens, A. Benchaker appellera à une refonte totale du foncier en conformité avec la philosophie du régime de 1975. Six autres communications ont été présentées lors de la séance de l’après-midi, dont celle de Pierre Clergeot, de l’ordre des géomètres experts de France, sur l’historique du cadastre dans les pays méditerranéens et celle de Gilles Berteau, secrétaire général du CREDAF France, sur l’apport du cadastre en Algérie.                

Djamel Belkadi

 

Source : http://elwatan.com/

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