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 CONSEIL DE LA CONCURRENCE, MARCHÉ INFORMEL ET MAFIAS- Les vérités de Mokdad Sifi

17/6/2012

CONSEIL DE LA CONCURRENCE, MARCHÉ INFORMEL ET MAFIAS
Les vérités de Mokdad Sifi

Par Mokdad Sifi
Réagissant à des déclarations faites aux médias par des responsables du ministère du Commerce selon lesquelles on devrait voir à l’avenir l’installation du Conseil de la concurrence, M. Mokdad Sifi remet les pendules à l’heure. L’ex-chef du gouvernement retrace ici l’historique de ce conseil en rappelant qu’il a été installé en août 1995. Il s’étonne, par ailleurs, d’autres déclarations faites récemment sur l’informel, et «les mafias qui gouvernent le pays».
R. N.
J’ai eu l’occasion de lire ces derniers jours dans la presse des déclarations de responsables du ministère du Commerce affirmant que le Conseil de la concurrence serait bientôt opérationnel. Le ministère du Commerce y déclare pour l’opinion que : -«L'idée d'instaurer un Conseil de la concurrence remonte, faut-il le rappeler, aux années 2000. Une ordonnance (03.03 du 19 juillet 2003) est même promulguée en 2003 et avait comme objectif de «fixer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché, prévenir toute pratique restrictive de la concurrence » et «contrôler les concentrations économiques afin de stimuler l'efficience économique et améliorer le bien-être des consommateurs». -«Le retard mis dans la mise en place du conseil est dû essentiellement à la promulgation des textes et la formation du personnel», explique M. Zelmati qui reste convaincu que le dispositif va peu à peu absorber l'informel. Connaissant le dossier pour y avoir travaillé longuement et durement dans des circonstances douloureuses pour le pays en 1994 et 1995, il m’a semblé nécessaire, à toutes fins utiles, de :
1) Préciser à votre attention que la loi sur la concurrence avait été promulguée le 25 janvier 1995 et le Conseil de la concurrence nommé par décret présidentiel le 22 août 1995 et installé solennellement par le chef du gouvernement le 30 août 1995.
2) Vous signaler qu’il est loisible de consulter les documents suivants :
-L’allocution du chef du gouvernement à l’occasion de l’installation officielle et publique du Conseil de la concurrence, le 30 août 1995, en présence des médias.
-Le décret présidentiel du 22 août 1995 portant nomination des membres du Conseil de la concurrence (JO n° 47).
-Le décret présidentiel du 17 janvier 1996 fixant le règlement intérieur du Conseil de la concurrence.
-Le décret présidentiel du 24 février 1996 fixant la rémunération et le régime indemnitaire applicables aux membres du Conseil de la concurrence.
-La loi du 25 janvier 1995 relative à la concurrence (JO n° 09).
-Et, enfin, la chemise-carton du Conseil de la concurrence où figurent des slogans du Conseil et les coordonnées de son siège (adresse, téléphone, fax).
A noter également que le président du Conseil de la concurrence que j’avais installé officiellement, il y a déjà 18 ans, est, dit-on, toujours en poste, rémunéré, indemnisé, doté d’un budget, il dispose de moyens matériels et effectue des missions à l’étranger autorisées par le ministère du Commerce. Sauf que le Conseil de la concurrence n’a jamais activé, à ce jour, dans la cadre des missions pour lesquelles il a été créé et installé. La loi 95-06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence fait du Conseil de la concurrence une institution autonome du gouvernement, une véritable juridiction qui fait son rapport au président de la République et au Parlement et rend public ce rapport un mois après. Cette loi n’a jamais été appliquée pendant 8 ans jusqu’à son amendement par l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 qui place le Conseil de la concurrence auprès du chef du gouvernement sans qu’il soit installé. Elle n’a jamais été appliquée non plus pendant 5 ans jusqu’à son amendement par la loi 08-12 du 25 juin 2008 qui place le Conseil de la concurrence auprès du ministre du Commerce et sans qu’il soit installé, sans être appliquée à son tour pendant 2 ans jusqu’à son amendement par la loi 10-05 du 15 août 2010, jamais appliquée également à ce jour et toujours sans installation du Conseil de la concurrence en attendant le prochain amendement. C’est à se demander ce qu’il y aurait derrière ces amendements récurrents sans raisons apparentes puisque les lois restent inappliquées. Les lois et règlements suscités n’ont jamais été appliqués malgré leur promulgation comme de nombreuses autres lois et règlements dans ce secteur et d’autres secteurs, à l’instar des lois relatives à la privatisation, aux marchés des capitaux, aux partis, aux élections, au mouvement associatif, au code communal, au code de wilaya, au foncier, à l’environnement, aux marchés publics, à l’investissement, aux règlements bancaires, aux impôts, aux importations, au change,… sans oublier la loi fondamentale qu’est la Constitution. Il y a de quoi s’étonner que certains semblent s’étonner et découvrir, par hasard et subitement, que des «hors-la-loi» comme le secteur informel et les maffias de ceci ou de cela, gouvernent le pays. Mais qui n’applique pas les lois ? En conclusion et contrairement aux déclarations du ministère du Commerce affirmant que «le dispositif va peu à peu absorber l'informel», c’est plutôt l’empêchement délibéré du Conseil de la concurrence d’assumer ses missions et la non-application de la loi de la concurrence qui, peu à peu, ont permis à l’informel de gangrener et d’absorber l’activité économique du pays et même toutes les autres activités nationales, politiques, sociales, culturelles et sportives. J’avais dit à M. Abdelkader Bensalah dans la lettre que je lui avais adressée le 1er juin 2011 que «cette grave déviance a conduit à substituer à la souveraineté de la loi, des méthodes d’exercice du pouvoir basées essentiellement sur des critères népotiques, clientélistes et claniques. Cette forme de gestion permissive a eu pour corollaire la déliquescence de l’Etat et de son administration, laissant le champ libre à la pesante et sclérosante bureaucratie, l’économie informelle, encouragée d’ailleurs, la corruption qui semble désormais s’imposer à l’Etat, apparemment noyé, qui s’évertue à la combattre par le discours et le slogan et des textes sans lendemain, aux pratiques mafieuses qui se généralisent et d’une manière générale disputent à l’Etat le pouvoir de gouverner ».
M. S.

Source : http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/06/16/article.php?sid=135529&cid=2

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