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 Voile, barbe, fiche de police - Nouvelles précisions sur le passeport biométrique

10/4/2010

 

Voile, barbe, fiche de police - Nouvelles précisions sur le passeport biométrique

par Djamel Belaïfa

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, est revenu avec plus de précisions, sur les questions liées au passeport biométrique.

Lors d'une conférence de presse tenue, jeudi, à l'issue d'une cérémonie de sortie de deux promotions d'officiers de police, à l'Ecole supérieure de police de Châteauneuf , le ministre a rappelé que la photo biométrique doit être prise conformément aux standards internationaux requis par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Pour plus de précision, M Zerhouni a indiqué que la photo doit couvrir le visage, du sommet du crâne à la base du menton, en faisant apparaître les oreilles.

 Pour ce qui est des femmes portant le voile, le ministre a indiqué qu'elles peuvent relever le voile jusqu'au haut du crâne pour la photo d'identité, observant qu'il s'agit d'une procédure «qui n'est pas en contradiction avec la religion». Un personnel féminin est chargé de l'opération de prise de photo pour les femmes.

 Pour le cas des hommes portant la barbe, le ministre a conseillé aux concernés de se tailler la barbe afin d'éviter tout désagrément lors des contrôles d'usage au niveau des aéroports internationaux. A une question liée à l'enquête administrative relative à l'obtention du passeport biométrique, M. Zerhouni a indiqué que les demandeurs de ce document sont appelés à authentifier les renseignements fournis en présence d'un proche, ami ou collègue algérien n'ayant pas d'antécédents judiciaires pour faciliter et alléger les procédures de sa délivrance. Il a souligné, par ailleurs, que le projet du passeport biométrique a été conçu entièrement par des ingénieurs et administrateurs algériens et que des éléments symbolisant l'identité algérienne seront imprimés en relief sur les pages du passeport D'autre part et selon l'APS qui cite le chef du bureau de la réglementation, à la daïra pilote d'El Harrach, M. Farid Bendjanahi, les dossiers des citoyens désirant établir leur passeport biométrique électronique doivent passer par quatre étapes avant que les fiches de police ne soient remises aux sûretés urbaines pour vérification des données. La nouvelle procédure exige, en effet, du citoyen de se déplacer à la daïra de sa résidence, une première fois, afin de récupérer le dossier et le formulaire à remplir. Il peut également envoyer son formulaire par Internet au ministère de l'Intérieur. Une fois le dossier constitué, le citoyen appelle un numéro spécial service passeport biométrique pour prendre rendez-vous. De son côté, le chef de cabinet de la daïra d'El Harrach, a signalé que sur place, le citoyen se dirige, en premier lieu au bureau de vérification, où trois agents sont chargés de vérifier le contenu de son dossier, scanner sa photo et son extrait de naissance S 12 spécial, et enregistrer son nom et son prénom. Le même responsable a également évoqué la difficulté qu'ont certains citoyens, résidant à El Harrach et nés dans des villes où on n'a pas encore commencé à délivrer cet extrait de naissance 12 spécial, à obtenir ce document. Concernant, la dernière étape qui est la prise de la photo biométrique, elle se déroule dans un bureau composé de trois agents. «Les agents prennent la photo biométrique tout en vérifiant si elle est identique à la photo scannée, donnée auparavant. Ils prennent également la signature magnétique du demandeur», a souligné le chef de cabinet de la daïra. «Une fois cette opération achevée, la fiche de police est établie avant d'être transmise au commissariat», a-t-il ajouté, précisant que les délais de la délivrance du passeport biométrique électronique sont fixés à un mois, au maximum. Interrogé sur l'établissement de la carte nationale d'identité biométrique pour ceux dont l'ancienne carte nationale n'est plus en cours de validité, la même source a précisé que le ministère a tenu à donner la priorité à l'établissement du passeport biométrique. «Dans le cas où certaines personnes ne formulent pas le besoin d'établir un passeport biométrique mais plutôt une CNI, ils seront appelés à fournir le même dossier que celui du passeport», a-t-il dit. «Les demandeurs passent par les mêmes étapes que celles exigées pour le passeport biométrique, mais ne seront pas photographiés. Il leur sera, cependant, délivré l'ancien modèle de cette carte et le dossier qu'ils ont introduit sera archivé dans une base de données pour se faire délivrer plus tard, leur passeport et leur CNI biométriques», a ajouté le même responsable. Sur le sort des femmes voilées qui refuseraient de se prendre en photo sans foulard, le chef de cabinet a déclaré que le service concerné tentera, d'abord, de les convaincre de la nécessité de prendre la photo avec la tête découverte. «Dans le cas échéant, le passeport lui sera délivré mais l'Organisation de l'aviation civile internationale», lui empêchera l'accès au pays où elle devait se rendre et par conséquent de poursuivre son voyage, a-t-il averti, ajoutant, qu'ils attendent des instructions de la part de la tutelle sur ce volet.

 Par ailleurs et dans un communiqué rendu public, jeudi, la ligue algérienne des droits de l'Homme (LADDH), a indiqué qu'elle reçoit des messages «affolés» traduisant l'inquiétude des citoyens concernant les nouvelles dispositions pour la délivrance des pièces d'identité et en particulier du passeport. La LADDH indique à ce titre que «la procédure de «fichage» des Algériens par le ministère de l'Intérieur n'est pas acceptable car elle porte atteinte à la vie privée, droit fondamental de chacun. La LADDH signale en outre que le fait de «confier la confection d'un fichier national approfondi à une société étrangère, de surplus privée, est une décision qui porte gravement atteinte à la souveraineté nationale». La LADDH dit ne pas comprendre les motivations de l'Administration qui paie une société privée étrangère pour gérer le fichier national. Pour conclure la LADDH demande de stopper d'urgence cette procédure administrative en attendant de réfléchir à la meilleure façon de concilier impératifs sécuritaires et policiers et le respect des libertés individuelle des citoyens.

 

Source : http://www.lequotidien-oran.com

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